CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

TVA. FR17 502 226 749

ARTICLE 1 : Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Racer et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : gants, protections.
Toute prestation accomplie par la société Racer implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.
 

ARTICLE 2 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande.
La société Racer s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

 

ARTICLE 3 : Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société Racer serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.

 

ARTICLE 4 : Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

 

ARTICLE 5 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue :

  • soit par carte bancaire ;
  • soit par virement bancaire.
Le montant global est payé lors de la commande.

 

ARTICLE 6 : Clause de réserve de propriété

La société Racer conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, la société Racer se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

 

ARTICLE 7 : Livraison

La livraison est effectuée par la remise directe de la marchandise à l'acheteur.

La disponibilité du stock indiquée lors de l'enregistrement de la commande n'est donnée qu'à titre indicatif et n'est aucunement garantie.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :
  • l'annulation de la commande.
  • l'allocation de dommages et intérêts;
Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le formulaire https://sav.racer1927.com/sav/etape1 à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.
En cas de refus de la livraison de votre part, les frais de livraison ne pourrons vous être remboursés.

 

ARTICLE 8 : Force majeure

La responsabilité de la société Racer ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

 

ARTICLE 9 : Retours

PROCÉDURE DE RETOUR D’UN PRODUIT NEUF
Conformément à l'article L.121-21 du Code de la Consommation français, vous disposez d’un délai de 15 jours à compter du jour de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation. La société Racer étend ce délai à 30 jours.

1. Pour garantir un retour conforme de commande vous vous engagez à :
- Renvoyer les articles dans leur état d’origine et complets, avec toutes les étiquettes d'origine attachées, dans un emballage garantissant leur intégrité lors de leur acheminement. 
- Joindre à la commande la fiche retour produit complétée et signée
- Retourner l’article à l’adresse indiquée ci-dessous :
RN113, Rue du Languedoc
11200 LEZIGNAN CORBIERES
FRANCE

2. Tous les retours produits ne faisant pas l’objet de réclamation, subiront une décote systématique de 10%. En fonction de l’état des produits retournés, la décote pourra aller jusqu’à 50% ou bien le retour refusé.
Pour les produits en parfait état , mais qui nécessiteraient une intervention pour remise en rayon telle que  « étiquette prix client à décoller, antivol à enlever,… » une décote pouvant aller jusqu’à 5€/produit pourra être retenue.


REMBOURSEMENT
Conformément à l’article L121-21-4 du Code de la Consommation français «Lors que le droit de rétractation est exercé, le professionnel  est
tenu de rembourser le consommateur de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, sans retard injustifié et au plus
tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du consommateur de se rétracter.»
En cas de mauvais traitement avéré du produit lors de son retour, nous nous réservons le droit de refuser tout remboursement.
Les commandes payées en CB seront remboursées automatiquement, pour toutes les autres commandes vous recevrez un chèque.  

PROCÉDURE DE RETOUR D’UN PRODUIT DEFFECTUEUX
Si vous constatez que votre produit est défectueux, un retour à nos services est possible. En cas de dégradation avérée ou si nous ne constatons aucune panne,  les frais de retour et de réexpédition seront à votre charge.
https://sav.racer1927.com/sav/etape1
Pour ce cas-là :
- Remplissez le formulaire de retour en indiquant précisément le problème rencontré dans la case prévu à cet effet, ainsi notre SAV pourra traiter votre demande dans les plus brefs délais.
- Renvoyez les articles dans leur état d’origine et complets, dans un emballage garantissant leur intégrité lors de leur acheminement
- Retourner l’article accompagné de la fiche retour produit à l’adresse indiquée ci-dessous : 
1 Rue de la Forge,
13300 SALON-DE-PROVENCE
FRANCE
 

Colissimo Domicile – avec signature

Une fois le colis préparé par nos soins, il vous sera livré dans un délai indicatif de 48h et remis contre signature. Si êtes absent, un avis de passage vous sera déposé vous permettant de choisir sur Internet une nouvelle date de livraison dans les 6 jours ouvrés ou de récupérer votre colis dès le lendemain 15h dans le bureau de poste de votre choix.
Si vous n’exprimez pas de choix, vous pourrez alors récupérer votre colis dans votre bureau de poste de rattachement, dans un délai de 15 jours.
Suivez à tout moment l’acheminement de votre colis sur www.laposte.fr 

 

ADRESSE D'ENVOI :
Racer
1, Rue de la Forge
13300 SALON-DE-PROVENCE

Si la réparation du produit est impossible, Racer remboursera les frais de réparation et les frais de retour du produit.

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Ces conditions générales d'utilisation réglementent l'utilisation du site Web https://www.racer1927.com. Le Site est détenu et exploité par RACER, dont le siège social est situé au 1 Rue de la Forge, 13300 Salon-de-Provence - CH-514.4.028.163-8, numéro de TVA CHE-111.650.898 (« RACER® » ou « nous »), capital social de 4 276 000,00 Euros.

 

Vous pouvez nous contacter par le biais de notre page CONTACT ou par notre page Facebook, gérée par notre service client. Nous utilisons le site pour promouvoir, et fournir des informations sur les produits de RACER®, ainsi que sur les boutiques et les initiatives promotionnelles de RACER®.

 

INFORMATIONS PERSONNELLES LIÉES A VOTRE COMPTE RACER

Afin de vous permettre d'accéder aux fonctionnalités du Site, y compris les sections pour les utilisateurs inscrits ou l'abonnement à la newsletter, nous pouvons être amenés à vous demander de nous fournir certaines données personnelles. Les activités de traitement que nous effectuons sur ces données sont décrites dans notre Politique de confidentialité. Si vous êtes en désaccord avec nos pratiques et notre politique concernant le traitement des données personnelles, nous vous invitons à cesser immédiatement d'utiliser ce Site. 

 

DROITS DE PROPRIÉTÉ RACER

Les informations sur ce site, ainsi que tout matériel y figurant, sont l'œuvre protégée par le droit d'auteur de RACER® TOUS DROITS RÉSERVÉS. Les pages individuelles ou le matériel peuvent contenir différents droits de propriétés.

Tous les noms et marques de commerce déposés sur ce site sont des marques déposées de RACER® ou de ses organismes affiliés. Sauf stipulation expresse contenue dans cette section (ou permission spécifique vous ayant été accordée par écrit) ni RACER Inc. ni sa filiale RACER® ou l'un de ses fournisseurs n'accordent aucun droit exprès ou tacite à quiconque concernant tout brevet, droit d'auteur, marque de commerce ou toute information relative au secret de fabrication.

 

TOUS DROITS RÉSERVÉS.

En envoyant tout UGC au Site, vous déclarez être en droit de le faire et avoir obtenu, le cas échéant, toutes les autorisations appropriées de la part des tierces parties correspondantes (par exemple, les détenteurs de droits de propriété intellectuelle ou les personnes concernées). Ledit contenu sera considéré comme non confidentiel et non exclusif. RACER® vous invite par conséquent à ne pas nous envoyer, par le biais du Site, tout contenu, élément ou information que vous ne souhaitez pas voir soumis auxdites conditions.

 

Conditions générales d'utilisation du site racer1927.com

 

ARTICLE 1 : Objet

Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site racer1927.com et leur utilisation par « l'Utilisateur ».

Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l'Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.

Éventuellement :

  • En cas de non-acceptation des conditions générales d'utilisation stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site.

  • racer1927.com se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d'utilisation.

 

ARTICLE 2 : Mentions légales

L'édition du site racer1927.com est assurée par la Société RACER® SAS dont le siège social est situé au 1 Rue de la Forge, 13300 Salon-de-Provence.

Éventuellement :

  • RACER® est une société du groupe UPPERSIDE dont le siège social est situé au 305 Allées de Craponne, 13300 Salon-de-Provence.

 

ARTICLE 3 : Définitions

La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :

  • Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l'un des services proposés par le site.

  • Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l'Utilisateur au sein du site.

  • Membre : l'Utilisateur devient membre lorsqu'il est identifié sur le site.

  • Identifiant et mot de passe : c'est l'ensemble des informations nécessaires à l'identification d'un Utilisateur sur le site. L'identifiant et le mot de passe permettent à l'Utilisateur d'accéder à des services réservés aux membres du site. Le mot de passe est confidentiel.

     

ARTICLE 4 : accès aux services

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Selon le cas :

L’Utilisateur non membre n'a pas accès aux services réservés aux membres. Pour cela, il doit s'identifier à l'aide de son identifiant et de son mot de passe.

Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L'obligation étant de moyens, le site ne s'engage pas à atteindre ce résultat.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n'engage pas la responsabilité de Racer.

L'accès aux services du site peut à tout moment faire l'objet d'une interruption, d'une suspension, d'une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L'Utilisateur s'oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l'interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.

L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse [email protected].

 

ARTICLE 5 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

L'Utilisateur sollicite l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.

L'Utilisateur s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.

Tout contenu mis en ligne par l'Utilisateur est de sa seule responsabilité. L'Utilisateur s'engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l'Utilisateur.

Le contenu de l'Utilisateur peut être à tout moment et pour n'importe quelle raison supprimé ou modifié par le site. L'Utilisateur ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu Utilisateur.

 

ARTICLE 6 : Données personnelles

Les informations demandées à l’inscription au site sont nécessaires et obligatoires pour la création du compte de l'Utilisateur. En particulier, l'adresse électronique pourra être utilisée par le site pour l'administration, la gestion et l'animation du service.

Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit via :

  • son espace personnel ;

  • un formulaire de contact.

 

ARTICLE 7 : Responsabilité et force majeure

Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Toutefois, le site se réserve la faculté d'une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l'Utilisateur assume seul l'entière responsabilité de l'utilisation des informations et contenus du présent site.

L'Utilisateur s'assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite.

L'Utilisateur assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.

Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site.

Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n'est pas assurée par le site. Toutefois, le site s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

 

ARTICLE 8 : Liens hypertextes

De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur le site, cependant les pages web où mènent ces liens n'engagent en rien la responsabilité de Racer qui n'a pas le contrôle de ces liens.

L'Utilisateur s'interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.

 

ARTICLE 9 : Évolution du contrat

Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.

 

ARTICLE 10 : Durée

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter de l'utilisation du service.

 

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DE L'APPLICATION RACER IWARM

Dernière mise à jour : 21 décembre 2021

AVERTISSEMENT
IL EST IMPORTANT DE LIRE ATTENTIVEMENT ET DE COMPRENDRE LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'APPLICATION. EN ACCEPTANT LES PRÉSENTES, VOUS VOUS ENGAGEZ À RESPECTER LES TERMES ET CONDITIONS CI-APRÈS. SI VOUS N'ÊTES PAS D'ACCORD AVEC CES TERMES ET CONDITIONS ET QUE VOUS NE VOULEZ PAS LES RESPECTER, VOUS NE DEVREZ PAS LES ACCEPTER ET NE POURREZ PAS, EN CONSÉQUENCE, BÉNÉFICIER DES SERVICES PROPOSÉS PAR LA SOCIÉTÉ SUR LE SITE.


1. Objet


L'application mobile "Racer Iwarm" (ci-après "l'Application") et le site accessible à l'adresse racer1927.com (ci-après "la Plateforme") propose notamment de paramétrer le fonctionnement des gants chauffants, de suivre les performances d’autonomie des batteries (ci-après les "Services"); l'Application propose également de notifier les informations à ses utilisateurs (ci-après "les Utilisateurs").
L'application Racer et l'Utilisateur sont ci-après désignés ensemble ou individuellement une "Partie". Les présentes conditions générales (ci-après les "Conditions Générales") ont pour objet de fixer les modalités et conditions de fourniture des Services par Racer aux Utilisateurs, ainsi que de définir les droits et obligations des Parties dans ce cadre.
Elles peuvent être complétées le cas échéant par des conditions d'utilisation particulières, lesquelles complètent les présentes conditions générales et, en cas de contradiction, prévalent sur ces dernières.
Les Conditions Générales constituent un contrat passé entre la Société et l'Utilisateur et s'appliquent à l'utilisation des Services.
Elles sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct dans la rubrique "A propos" de l'Application.


2. Exploitant de l'Application


L'Application et les Services sont exploités par la société Racer, société par actions simplifiée, au capital de 5 776 000€ inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Salon de Provence sous le numéro 502 226 749 dont le siège social est situé1 Rue de la Forge 13300 Salon de Provence (ci-après "Racer").


Racer peut être contactée aux coordonnées suivantes : [email protected]


3. Acceptation des Conditions Générales


En utilisant l'Application, l'Utilisateur déclare avoir pris connaissance des Conditions Générales et les accepter sans restriction en cochant la case prévue à cet effet.
Cette acceptation est pleine et entière, sans modification de quelque nature que ce soit. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L'Utilisateur qui n'accepte pas d'être lié par les présentes Conditions Générales ne doit pas utiliser les Services, ni accéder à l'Application.


4. Accès à l'Application et aux Services


L'Application et les Services sont accessibles à l'Utilisateur personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s'engager au titre des présentes Conditions Générales ;
L'Utilisateur qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique et notamment les mineurs, ne peut accéder à l'Application et aux Services qu'avec l'accord de son représentant légal, ce qu'il garantit.


5. Inscription


5.1. Modalités de téléchargement et utilisation de l'Application


L'Application est disponible sur les plateformes de téléchargement légal et est téléchargeable gratuitement sur l'App Store d'Apple et le Play Store de Google.
Afin de garantir le meilleur fonctionnement de l'Application, Racer doit pouvoir accéder à la localisation en continu de l'Utilisateur.
Pour autoriser la localisation en continu, l'Utilisateur doit faire les démarches nécessaires sur son téléphone portable.


5.2. Ouverture d'un compte (ci-après le "Compte").


Pour utiliser l'Application et bénéficier des Services, L'Utilisateur doit ouvrir un Compte en remplissant un formulaire d'inscription, en y complétant toutes les informations requises, notamment ses nom, prénom et son adresse email, et choisir un mot de passe.
L'Utilisateur s'engage à fournir à Racer les informations complémentaires demandées le cas échéant par cette dernière. L'Utilisateur autorise expressément Racer à accéder et à récupérer les informations personnelles et les données d'utilisation de son compte sur le réseau social tiers concerné.
L'Utilisateur garantit à Racer que les informations renseignées sur ledit formulaire d'inscription ou auprès du réseau social tiers sont exactes et qu'elles ne sont entachées d'aucun caractère trompeur.
L'Utilisateur s'engage à informer Racer sans délai de tout changement dans lesdites informations en modifiant les informations renseignées dans son espace personnel (ci-après l'Espace Personnel") ou à l'adresse de contact indiquée à l'article "Exploitant de l'Application" des présentes.
L'Utilisateur reconnaît et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son Compte valent preuve de son identité.
Dans l'hypothèse où ces informations s'avéreraient inexactes, incomplètes ou non actualisées, Racer se réserve la faculté de suspendre immédiatement l'accès des Services, sans que l'Utilisateur ne puisse prétendre à une quelconque indemnité.


5.3. Modalités d'utilisation de l'Application


L'Utilisateur accède aux Services en se connectant à son Compte avec son identifiant et le mot de passe choisit lors de l'inscription, ce qu'il reconnaît et accepte.
L'Utilisateur a la possibilité de changer son mot de passe à tout moment, dans l'onglet "Paramètres" de son Compte. Il est recommandé de changer régulièrement de mot de passe.


6. Usage strictement personnel


Un seul Compte pourra être créé par Utilisateur. Est considérée comme étant l'Utilisateur des Services la personne dont les renseignements personnels correspondent à ceux qui ont été fournis sur le formulaire d'inscription, à l'exclusion de tout autre tiers.
L'Utilisateur s'engage par conséquent à utiliser les Services personnellement, et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à sa place ou pour son propre compte, y compris à un autre Utilisateur des Services, sauf à en supporter l'entière responsabilité.
L'Utilisateur est par ailleurs responsable du maintien de la confidentialité de ses identifiant et mot de passe et reconnaît expressément que toute utilisation des Services depuis son Compte sera réputée avoir été effectuée par lui-même.
Dans l'hypothèse où l'Utilisateur constaterait que son Compte est ou a été utilisé à son insu, il s'engage à en avertir Racer dans les plus brefs délais, à l'adresse indiquée à l'article "Exploitant de l'Application".


7. Description des Services


L'Utilisateur a accès aux Services sous une forme et selon les moyens techniques que Racer juge les plus appropriés.


7.1. Fonctionnalité des Services accessibles gratuitement


Le téléchargement de l'Application et la création d'un Compte permet à l'Utilisateur d'avoir accès à des fonctionnalités gratuites (ci-après les "Fonctionnalités Gratuites")
Racer se réserve le droit d'intégrer les services accessibles gratuitement aux Services Payants par la modification des Conditions Générales dans les conditions visées à l'article "Modifications de Conditions Générales".


7.2. Fonctionnalités des Services Payants (ci-après les "Fonctionnalités Payantes")


L'Utilisateur a la possibilité de souscrire un abonnement payant (ci-après "l'Abonnement"), et ainsi bénéficier de fonctionnalités supplémentaires qui viennent s'ajouter aux Fonctionnalités Gratuites.
L'utilisateur reconnaît et accepte que Racer puisse également modifier, supprimer ou ajouter des fonctionnalités.


7.3. Dispositions particulières à l'utilisation de l'Espace Personnel


L'Espace Personnel de l'Utilisateur lui permet, à son libre choix, de renseigner sur son Espace Personnel, toute information dont il estime nécessaire. L'Utilisateur reconnaît que ces informations ne sont pas enregistrées sur les serveurs de Racer, mais uniquement sur le téléphone de l'Utilisateur. L'Utilisateur garantit en outre à Racer que lesdites informations sont exactes et qu'elles ne sont entachées d'aucun caractère trompeur.


7.4. Autres Services


Racer se réserve la faculté de proposer tout autre Service, sous une forme et selon les fonctionnalités et moyens techniques qu'elle estimera les plus appropriés pour rendre lesdits Services.
L'Utilisateur reconnaît être informé que tout nouveau Service pourra être proposé aux titres des Fonctionnalités Gratuites ou au titre des Fonctionnalités Payantes, au libre choix de Racer.


8. Conditions financières


8.1. Services gratuits


L'ouverture d'un Compte et les Services sont fournis par défaut à l'Utilisateur à titre gratuit, étant entendu que l'Utilisateur prend à sa charge exclusive tous frais d'accès à l'Internet mobile, ainsi que le coût de ses communications.


8.2. Fonctionnalités Payantes


8.2.1. Prix des Fonctionnalités Payantes


L'Utilisateur à la possibilité de souscrire un Abonnement payant renouvelable par tacite reconduction, et ainsi bénéficier des Fonctionnalités Payantes telles que décrites ci-avant.
Les caractéristiques et le barème de prix applicables pour les Services payants sont détaillés sur l'Application, selon les moyens jugés utiles par Racer.
La formule d'Abonnement applicable est celle en vigueur à la date de souscription et reste disponible dans l'Espace personnel de l'Utilisateur, à tout moment, pendant toute la durée de validité du Compte.
Les prix sont indiqués en euros et toutes taxes comprises.
Racer se réserve la possibilité de réviser les prix de l'Abonnement, à tout moment, à sa libre discrétion. L'Utilisateur sera informé de ces modifications par Racer par tout moyen jugé utile par cette dernière, au moins quinze (15) jours avant l'entrée en vigueur des nouveaux tarifs.
A défaut de dénonciation de l'Abonnement dans les conditions prévues à l'article "Résiliation", les nouveaux prix entreront en vigueur à la date de renouvellement de l'Abonnement.


8.2.2. Modalités de paiement


Le prix de l'Abonnement est en principe dû en totalité à la date de souscription aux Fonctionnalités Payantes pour la période initiale et à la date de renouvellement de l'Abonnement pour les périodes de reconduction.
Toutefois, le prix de l'Abonnement peut également être réglé mensuellement.
L'Utilisateur est expressément informé et accepte que le paiement du prix de l'Abonnement intervienne directement sur le Store sur lequel l'Application a été téléchargée, qui fera son affaire personnelle de la transmission des justificatifs de paiement.
L'Utilisateur garantit à Racer qu'il dispose des autorisations nécessaires pour procéder au paiement du prix.


8.2.3. Défaut de paiement


L'Utilisateur est informé et accepte expressément que tout retard de paiement de tout ou partie des sommes dues à leur échéance entraînera automatiquement, sans préjudice des dispositions des articles "Sanction des manquements" et "Résiliation", sans mise en demeure préalable :
•    La déchéance du terme de l'ensemble des sommes dues par l'Utilisateur et leur exigibilité immédiate ;
•    La suspension immédiate des Services en cours jusqu'au complet paiement de l'intégralité des sommes dues par l'Utilisateur ;


8.2.4. Droit de rétractation


L'Utilisateur demande expressément l'exécution des Fonctionnalités Payantes pendant la durée de son droit de rétractation.
Dès lors, dans le cadre d'un Abonnement, l'Utilisateur déclare expressément consentir au démarrage immédiat des Fonctionnalités Payantes et accepte de renoncer à exercer le droit de rétractation dont il bénéficie dans un délai de 14 jours, sans que cela n'affecte son droit de résilier à tout moment l'Abonnement conformément aux Conditions Générales.


8.2.5. Dénonciation de l'Abonnement


L'Utilisateur peut mettre un terme à l'Abonnement sur le store sur lequel l'Application a été téléchargée conformément à l'article "Fermeture du Compte" des présentes Conditions Générales.


9. Garantie de niveau de services


Racer fera ses meilleurs efforts pour que l'Application fonctionne sans interruption 24 heures sur 24 heures et 7 jours sur 7 jours, et garantit la disponibilité des Services à 98% sauf en cas de force majeure.
En cas de nécessité, Racer se réserve la possibilité de limiter ou de suspendre l'accès à l'Application, pour procéder à toute opération de maintenance et/ou d'amélioration. Dans le cadre de ces opérations de maintenance et/ou d'évolution, Racer s'engage à faire ses meilleurs efforts pour effectuer les sauvegardes du Compte, afin de permettre sa restauration, en l'état à la date desdites opérations de maintenance et/ou d'évolution.
La responsabilité de Racer ne saurait en aucun cas être engagée en cas de perte de contenus au cours des opérations de maintenance et/ou d'évolution.
Racer s'engage également à prendre toutes précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par les traitements automatisés de données mis en œuvre pour les besoins des Services, pour préserver la sécurité des données, et notamment empêcher qu'elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.


10. Hébergement


Racer s'engage à assurer, dans les termes d'une obligation de moyens, l'hébergement des Comptes et de tous contenus produits par l'Utilisateur, conformément aux usages de la profession et à l'état de l'art, sur ses propres serveurs ou par un prestataire d'hébergement professionnel, exerçant son activité conformément aux usages de la profession et à l'état de l'art.
Racer s'engage à mettre en œuvre l'ensemble des moyens techniques, conformes à l'état de l'art, nécessaires pour assurer la sécurité et l'accès aux Services, portant sur la protection et la surveillance des infrastructures, le contrôle de l'accès physique et/ou immatériel auxdites infrastructures, ainsi que sur la mise en œuvre des mesures de détection, de prévention et de récupération pour protéger les serveurs d'actes malveillants.
Racer s'engage également à prendre toutes précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par les traitements automatisés de données mis en œuvre pour les besoins des Services, pour préserver la sécurité des données, et notamment empêcher qu'elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.


11. Obligations de l'Utilisateur


Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes, l'Utilisateur s'engage à respecter les obligations qui suivent.
•    L'Utilisateur s'engage, dans son usage des Services, à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l'ordre public.
•    L'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des caractéristiques et contraintes, notamment techniques, de l'ensemble des Services. Il reconnaît notamment que Racer ne sera pas en mesure de lui fournir l'intégralité des Services s'il refuse la demande de notifications, l'accès à la liste de contacts ou la géolocalisation en continu.
•    L'Utilisateur s'engage à fournir à Racer tous les documents, éléments, données et informations nécessaires à la bonne exécution des Services, et notamment,
•    à renseigner un numéro de téléphone valable ainsi qu'à vérifier la véracité des
coordonnées de ses contacts ;
•    à donner une information sincère et non trompeuse ;
•    plus généralement l'Utilisateur s'engage à coopérer activement avec Racer en vue de la bonne exécution des présentes et à l'informer de toutes difficultés liées à cette exécution.
•    L'Utilisateur garantit à Racer qu'il détient toutes les autorisations nécessaires pour permettre à Racer d'adresser à ses contacts des SMS et/ou des appels dans le cadre des Services. Dans ce cadre, l'Utilisateur garantit Racer contre toute plainte, revendication et/ou action d'un ou plusieurs autres Utilisateurs et/ou de tout tiers soutenant que Racer aurait porté atteinte à son droit à la protection des données à caractère personnel. En conséquence, l'Utilisateur s'engage à indemniser Racer de tout préjudice qu'elle subirait et à prendre à sa charge tous les dommages-intérêts, ainsi que les frais, charges et dépens auxquels Racer pourrait être condamnée, ou qui seraient prévus par un accord transactionnel signé par Racer après avoir obtenu l'accord préalable de l'Utilisateur.
•    L'utilisateur reconnaît qu'il ne doit pas utiliser son téléphone en conduisant.


12. Comportements prohibés


Il est strictement interdit d'utiliser les Services aux fins suivantes :
•    l'exercice d'activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers,
•    l'atteinte à l'ordre public ou la violation des lois et règlements en vigueur,
•    l'intrusion dans le système informatique d'un tiers ou toute activité de nature à nuire, contrôler, interférer, ou intercepter tout ou partie du système informatique d'un tiers, en violer l'intégrité ou la sécurité,
•    l'aide ou l'incitation, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, à un ou plusieurs des actes et activités décrits ci-dessus,
•    et plus généralement toute pratique détournant les Services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus.
Il est strictement interdit à tout Utilisateur de copier et/ou de détourner à ses fins ou à celles de tiers le concept, les technologies ou tout autre élément de l'Application.
Sont également strictement interdits : (i) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des Services, (ii) toutes intrusions ou tentatives d'intrusions dans les systèmes de Racer, (iii) tous détournements des ressources système de l'Application, (iv) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier, (v) toutes atteintes aux mesures de sécurité et d'authentification, (vi) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de Racer, et enfin plus généralement (vii) tout manquement aux présentes Conditions Générales.
Il est strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l'accès aux Services ou à la Solution, ainsi qu'aux informations qui y sont hébergées et/ou partagées.


13. Sanction des manquements


En cas de manquement à l'une quelconque des dispositions des Conditions Générales ou plus généralement, d'infraction aux lois et règlements par l'Utilisateur, Racer se réserve le droit de :
•    suspendre de manière temporaire ou définitive, sans délai, l'accès aux Services de l'Utilisateur auteur du manquement ou de l'infraction, ou y ayant participé, et notamment, en cas de fourniture d'informations erronées, incomplètes, mensongères ou périmées lors de l'inscription,
•    supprimer tout contenu en lien avec le manquement ou l'infraction considéré(e), en totalité ou en partie,
•    prendre toutes mesures appropriées et engager toute action en justice,
•    avertir le cas échéant les autorités compétentes, coopérer avec elles et leur fournir toutes les informations utiles à la recherche et à la répression d'activités illégales ou illicites.
En cas de manquement de l'Utilisateur à une obligation essentielle découlant des Conditions Générales, ou de violation répétée de celles-ci, Racer se réserve le droit de résilier l'accès de l'Utilisateur à tout ou partie des Services, avec effet immédiat, par email. La résiliation prend effet de plein droit à la date d'envoi, par Racer, de l'écrit adressé à l'Utilisateur en application de la présente clause. Elle entraîne automatiquement et sans mise en demeure préalable la suppression du Compte de l'Utilisateur, sans préjudice des autres conséquences éventuellement induites en application des présentes Conditions Générales.


14. Responsabilité et garantie de Racer


Racer s'engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les Services avec diligence et selon les règles de l'art, étant précisé qu'il pèse sur elle une obligation de moyens, à l'exclusion de toute obligation de résultat, ce que l'Utilisateur reconnaît et accepte expressément.
Sa responsabilité est exclusivement limitée à la fourniture des Services selon les modalités décrites aux présentes, à l'exclusion de toute autre prestation. L'Utilisateur reconnaît et accepte en outre que les Services sont fournis tel quel sans aucune garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. Notamment, Racer ne garantit pas que :
•    les Services, soumis à une recherche constante pour en améliorer notamment la performance et le progrès, seront totalement exempts d'erreurs, de vices ou défauts ;
•    les Services étant standards et nullement proposés à la seule intention de l'Utilisateur en fonction de ses propres contraintes personnelles, répondront spécifiquement aux besoins et attentes de l'Utilisateur ;
•    l'Application fonctionnera de manière ininterrompue, Racer se réservant la faculté d'interrompre momentanément l'accès à l'Application pour des raisons de maintenance dans les conditions de l'article "Garantie de niveau de service", et ne pouvant en aucun cas être tenue responsable des perturbations ou défaillances du réseau internet ou du réseau de télécommunication, et plus généralement qui auraient leur origine dans des circonstances qui lui sont extérieures ou découlant de la force majeure.
L'Utilisateur reconnaît et accepte que la responsabilité de Racer ne pourra en outre être engagée si l'exécution des Services est incomplète et/ou impossible dans les cas suivants :
•    en cas de refus de l'Utilisateur de donner accès à Racer à sa liste de contacts, d'accepter la géolocalisation en continu et la réception de notification, lesquels sont essentiels au bon fonctionnement du Service ;
•    dans l'hypothèse où le téléphone portable de l'Utilisateur est endommagé au moment de l'exécution des Services, pour quelque cause que ce soit, dans des conditions rendant impossible ou partiellement impossible l'exécution desdits Services ;
•    dans l'hypothèse où l'Utilisateur se situe dans un lieu ou la connexion au réseau de son opérateur est impossible et par conséquent, que les informations ne peuvent être transmises en temps réels à Racer ;
•    si l'Application ne fonctionne pas sur le téléphone mobile de l'Utilisateur, pour quelque cause que ce soit.
Racer ne pourra être redevable envers l'Utilisateur du paiement de quelconque dommages-intérêts, de quelque nature que ce soit, directs ou indirects, matériels, financiers ou moraux, en raison de l'utilisation qu'il fait des Services et de l'Application.


15. Propriété intellectuelle


Les Conditions Générales ne confèrent à l'Utilisateur aucun droit de propriété intellectuelle d'aucune sorte sur l'Application, ainsi que sur l'ensemble des textes, images, contenus audio-visuels et autres contenus, exploités par Racer sur l'Application, en ce compris les Conditions Générales, les marques, noms commerciaux et logos, les logiciels, structures, infrastructures et bases de données utilisés par Racer au sein de l'Application, qui demeurent la propriété exclusive, pleine et entière de Racer.
Tout acte de désassemblage, décompilation, décryptage, extraction, réutilisation, et plus généralement toute reproduction, représentation, distribution, adaptation, commercialisation de l'Application et/ou des textes, images, contenus audio-visuels et autres contenus exploités par Racer sur l'Application par l'Utilisateur, non conforme aux dispositions des présentes Conditions Générales, sont interdits et pourront faire l'objet de poursuites judiciaires.


16. Données à caractère personnel relatives à l'Utilisateur


Dans le cadre des Services, Racer collecte des données personnelles relatives à l'Utilisateur, qu'elle traite pour son propre compte, au titre de ses activités, en qualité de responsable de traitement.
Racer pratique une politique de protection des données personnelles dont les caractéristiques sont explicitées dans le document intitulé "Charte relative à la protection des données à caractère personnel", dont le Client est expressément invité à prendre connaissance.
La Société déclare notamment respecter toutes les obligations légales et réglementaires qui lui incombent en matière de protection des données à caractère personnel visant à garantir notamment la sécurité et la confidentialité des données collectées et traitées pour son propre compte en qualité de responsable de traitement. Elle s'engage notamment à effectuer toutes les déclarations obligatoires auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.
Racer s'engage sans limitation à :
•    mettre en œuvre et maintenir en vigueur à tout moment toutes les mesures de sécurité appropriées en ce qui concerne le traitement des données personnelles,
•    tenir un registre de toutes les activités de traitement effectuées en vertu des Conditions Générales,
•    traiter uniquement les Données pour les finalités telles que envisagées dans la Charte relative à la protection des données personnelles ;
•    garantir la confidentialité des Données traitées dans le cadre des présentes,
•    veiller à ce que les personnes autorisées à traiter les Données en vertu des présentes, qu'il s'agisse du personnel permanent ou non de Racer, de ses sociétés affiliées et ses éventuels sous-traitants, s'engagent à respecter la confidentialité ou soient soumises à une obligation légale appropriée de confidentialité et reçoivent la formation nécessaire en matière de protection des données à caractère personnel,
•    prendre en compte, s'agissant de ses outils, produits, applications ou services, les principes de protection des données dès la conception et de protection des données par défaut,
•    notifier à l'Utilisateur toute violation de données à caractère personnel conformément à l'article 34 du RGPD si la violation est susceptible d'engendrer un risque élevé pour les droits et libertés de l'Utilisateur, et en tout état de cause de notifier cette violation à l'autorité de contrôle compétente sauf dérogation.
Racer fait appel à des sous-traitants, dont les serveurs sont situés en en Europe, pour l'hébergement et le stockage des Données.
En cas de recrutement d'autres sous-traitants, le sous-traitant ultérieur sera tenu de respecter les obligations des présentes Conditions Générales. Il appartient à Racer de s'assurer que le sous-traitant ultérieur présente les mêmes garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que le traitement réponde aux exigences du RGPD. Si le sous-traitant ultérieur ne remplit pas ses obligations en matière de protection des données, le sous-traitant initial demeure pleinement responsable devant l'Utilisateur de l'exécution par l'autre sous-traitant de ses obligations.
Les Parties conviennent que les Données ne pourront être transférées par Racer et/ou tout sous-traitant autorisé dans le cadre des présentes ou ultérieur, que vers des destinataires établis dans un pays membre de l'Union européenne ou un pays tiers assurant un niveau de protection adéquat et reconnu comme tel par la CNIL ou tout autre organisme autorisé. En cas de modification des pays destinataires par Racer, celle-ci devra en informer préalablement l'Utilisateur sans délai et obtenir son consentement. Le cas échéant, Racer devra communiquer à l'Utilisateur la liste des pays destinataires mis à jour.


17. Données de Racer


L'Utilisateur reconnaît et accepte expressément :
•    (i) que les données recueillies via l'Application font foi de la réalité des opérations intervenues dans le cadre des présentes,
•    (ii) que ces données constituent le seul mode de preuve admis entre les Parties.
L'Utilisateur peut accéder à ces données dans son Espace Personnel.


18. Fermeture du Compte - Arrêt d'utilisation des Services


L'Utilisateur utilisant les Fonctionnalités Gratuites de l'Application peut se désinscrire à tout moment des Services et fermer son Compte en suivant la procédure de suppression de compte ou en faisant la demande à l'adresse [email protected]
L'Utilisateur utilisant les Fonctionnalités Payantes peut se désinscrire à tout moment, et mettre fin à son Abonnement directement sur le store sur lequel l'Application a été téléchargée.
L'utilisateur reconnaît que la fermeture et la suppression de son Compte n'a pas d'incidence sur l'Abonnement et sur sa tacite reconduction, accessible exclusivement via les compte personnels Apple store et/ou Play Store de l'utilisateur, auquel Racer n'a pas accès, comme indiqué ci-dessus.
L'Utilisateur reconnaît et accepte que les sommes versées au titre de l'Abonnement pour le mois en cours restent acquises par Racer.
L'Utilisateur reconnaît expressément que la responsabilité de Racer ne pourra en aucun cas être recherchée pour toute perte ou altération des informations stockées par l'Utilisateur Enregistré sur son Compte, intervenue après la désactivation de son Compte, quel qu'en soit la cause, et notamment suite à des opérations de maintenance et/ou de mise à jour de l'Application.


19. Publicité


Racer se réserve la faculté d'insérer, sur toute page de l'Application et dans toute communication à l'Utilisateur tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont Racer sera seule juge.


20. Force majeure


Racer ne pourra être tenue responsable vis-à-vis de l'Utilisateur dans l'hypothèse où l'exécution de ses obligations serait retardée, restreinte ou rendue impossible du fait de la survenance d'un événement de force majeure. Sont notamment considérées comme cas de force majeure, les hypothèses habituellement reconnues par la jurisprudence et les tribunaux français.
La survenance d'un événement de force majeure suspendra dans un premier temps l'exécution des Services pendant une durée qui ne pourra être supérieure à trois (3) mois. Dans l'hypothèse où le cas de force majeure se poursuivrait au-delà de la période susvisée, les Parties pourront résilier les présentes Conditions générales, de plein droit, sans formalité judiciaire, sans préavis et sans droit à indemnités de quelque nature que ce soit, par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception ayant effet immédiat.


21. Renonciation


Le fait pour l'une des Parties de ne pas avoir exercé un quelconque droit ou pouvoir en application des dispositions des Conditions Générales, ou de l'avoir exercé en retard, ne pourra être interprété comme une renonciation à exercer tout ou partie de ce droit ou pouvoir, et tout exercice unique ou partiel de tout droit ou pouvoir ne pourra empêcher une nouvelle mise en œuvre de ce droit ou pouvoir.


22. Nullité


Si l'une quelconque des dispositions des Conditions Générales venait à être déclarée nulle ou non applicable en raison d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive rendue par une juridiction compétente, seule cette disposition serait frappée de nullité, les autres dispositions garderont toute leur force et leur portée.


23. Modification des Conditions Générales


Racer se réserve la faculté de modifier à tout moment les Conditions Générales et se réserve notamment la possibilité de modifier et/ou d'arrêter de proposer tout ou partie des Services, à tout moment à sa libre discrétion.
L'Utilisateur sera informé de ces modifications par tout moyen utile, au moins quinze (15) jours avant leur entrée en vigueur (ci-après : le "Délai de prévenance").
Les conditions générales modifiées s'appliqueront à l'issue du Délai de prévenance :
•    pour les fonctionnalités gratuites ;
•    à tout Abonnement souscrit, ou renouvelé, après leur entrée en vigueur.
Ainsi, les Abonnements en cours seront régis par les Conditions Générales dans leur ancienne version jusqu'au jour du renouvellement.
A cette date, les conditions générales dans leur nouvelle version s'appliqueront.
Le Client qui n'accepte pas ces modifications devra :
•    mettre fin à son Abonnement, selon les modalités prévues à l'article "Fermeture du Compte" lorsque l'Utilisateur est titulaire d'un Abonnement,
•    se désinscrire des Services.
A défaut, il sera réputé avoir accepté les conditions générales modifiées.
Tout Utilisateur qui a recours aux Services postérieurement à l'entrée en vigueur des conditions générales modifiées est réputé avoir accepté ces modifications.


24. Langue


Dans l'hypothèse d'une traduction des Conditions Générales dans une ou plusieurs langues, la langue d'interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d'un terme ou d'une disposition.


25. Médiation


Conformément à l'article 14 du Règlement (UE) 524/2013, le Client consommateur peut accéder à la plateforme "Règlement en ligne des litiges" mise en place par la Commission européenne, afin de faciliter le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l'Union européenne.
Lien vers la plateforme : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/


26. Loi applicable et juridiction compétente


Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.
En cas de contestation sur la validité, l'interprétation et/ou l'exécution des présentes conditions générales, les parties conviennent que les tribunaux de Toulouse seront exclusivement compétents pour en juger, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
L'Utilisateur est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 612-1) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.


27. Médiation


Les litiges nationaux ou transfrontaliers qui viendraient à se produire à propos de la validité, de l'interprétation, de l'exécution ou de l'inexécution, de l'interruption ou de la résiliation du présent contrat, peuvent être soumis à la médiation à la demande du consommateur.
Le site internet de https://medicys.fr décrit le processus de médiation employé et permet aux consommateurs de déposer en ligne une demande de médiation accompagnée des documents justificatifs.
Le litige ne peut notamment être examiné par le médiateur si :
•    le consommateur ne justifie pas avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès de Racer par une réclamation écrite,
•    la demande est manifestement infondée ou abusive,
•    le litige a été précédemment examiné ou est en cours d'examen par un autre médiateur ou par un tribunal,
•    le consommateur a introduit sa demande auprès du médiateur dans un délai supérieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès de Racer,
•    le litige n'entre pas dans son champ de compétence.
La médiation est gratuite pour le consommateur (sauf si celui-ci a volontairement recours à un avocat, un tiers de son choix ou un expert).
Le médiateur ne pourra recevoir aucune instruction des parties ni être rémunéré en fonction du résultat.
La médiation des litiges de consommation est soumise à l'obligation de confidentialité prévue par l'article 21-3 de la loi n°95-125 du 8 février 1995 relative à l'organisation des juridictions et de la procédure civile, pénale et administrative.
Les parties demeurent libres de soumettre leur litige à un juge dans le cadre des dispositions légales applicables.

CHARTE DES DONNÉES PERSONNELLES

Dernière mise à jour : 21 décembre 2021

Le site racer1927.com (ci-après "le Site") et son application mobile (ci-après "l'Application") sont susceptibles de collecter certaines données personnelles des utilisateurs (ci-après "les Utilisateurs").
La Société attache une grande importance au respect de la vie privée et prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles des Utilisateurs.
A cette fin, la Société invite les Utilisateurs à prendre connaissance de la présente Charte de confidentialité afin d'être informés des modalités de traitement de leurs données personnelles et de leurs droits.
La présente Charte a pour objet d'exposer les conditions dans lesquelles les données personnelles collectées sont traitées et utilisées, afin d'informer aux mieux les personnes concernées.


1. Identité du responsable du traitement


RACER SAS au capital de 5 776 000€. R.C.S Salon de Provence. N°SIREN : 502 226 749-TVA : FR 17 502 226 749 ayant son siège social au 1 Rue de la Forge 13300 Salon de  Provence.
Président : Florent KATCHIKIAN. (Ci-après, "l'Éditeur")
Coordonnées des délégués à la protection des données personnelles (DPO) : [email protected]


2. Respect de la loi du 6 janvier 1978 dite "loi informatique et liberté" et du règlement 2016/679


L'Éditeur est responsable du traitement de vos données à caractère personnel et s'engage à respecter, d'une part, la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi "Informatique et Libertés", telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, et d'autre part le Règlement européen UE/2016/679.


3. Consentement


En utilisant notre Site et notre Application, vous déclarez explicitement accepter la politique de respect de la vie privée de l'Éditeur, et vous consentez à ce que nous recueillions et traitions les données vous concernant selon les modalités et principes décrits ci-après.
Vous ne pourrez pas créer de compte personnel sur l'Application ou sur notre Site si vous refusez de fournir les informations obligatoires sollicitées dans le formulaire d'inscription.
Si vous souhaitez que nous supprimions vos données de notre base, il vous suffit de suivre la procédure de suppression de compte et de nous écrire à l’adresse [email protected]
Les newsletters qui vous seront éventuellement transmises feront toujours apparaître un lien sur lequel il vous sera possible de cliquer de façon à ne plus recevoir d'emails de notre part.


4. Méthodes de collecte


L'Éditeur peut recueillir des informations vous concernant à différents moments.
•    Lors de la saisie de vos informations personnelles pour la création de votre compte personnel ;
•    Lors de votre navigation sur le Site par le biais de Cookies ;
•    Lors de l'utilisation de l'Application ;
•    Lors de l'organisation de jeux-concours, loteries et/ou toutes opérations promotionnelles.


5. Informations collectées


Les informations pouvant être collectées sont les suivantes :
•    Civilité ;
•    Nom et prénom ;
•    Profil ;
•    Adresse email ;
•    Numéro de téléphone ;
•    Géolocalisation ;
•    Historique des trajets parcourus et nombre de kilomètres parcourus ;
•    La marque de votre véhicule ;
•    Données de connexion issue des réseaux sociaux tels que Facebook ou Google ;
•    Toute information utile dès lors que vous bénéficiez d'une offre spécifique avec l'un de nos partenaires, tel que votre numéro sociétaire ou votre nom ;
•    Toute information que vous nous avez donnée volontairement ;
L'ensemble des informations collectées sont nécessaires pour vous permettre d'utiliser l'Application et naviguer sur le Site.
Plus particulièrement concernant la géolocalisation, l'utilisation du Service peut nécessiter que votre appareil mobile soit géolocalisé. Sous réserve de votre accord exprès et préalable, Racer pourra collecter des données de localisation reçues de l'appareil mobile que vous utilisez afin de faire fonctionner l'Application. De nombreux appareils mobiles intégrant un mécanisme GPS permettent aux utilisateurs de "désactiver" les données d'activation de localisation envoyées à Racer ou à toute autre partie. Si vous ne souhaitez pas nous indiquer votre localisation, veuillez désactiver la fonctionnalité d'activation de localisation sur votre appareil ou simplement mettez à jour vos préférences sur l'Application afin d'empêcher la collecte de vos données de localisation : néanmoins, la désactivation du service de géolocalisation peut vous empêcher d'utiliser l'Application.
En complément de vos données personnelles, Racer peut également collecter les données personnelles de tiers que vous nous aurez communiqué.


6. Finalités


Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la réglementation en vigueur pour répondre à des finalités explicites, légitimes et déterminées, soit sur la base d'un contrat et notamment des Conditions Générales soit pour répondre à une obligation réglementaire soit sous réserve de votre consentement.
En fonction des situations, les finalités sont les suivantes :
•    Vous fournir les Services
Racer collecte et utilise vos données personnelles pour faire fonctionner l'Application et fournir les Services, plus particulièrement de vous permettre d'ouvrir votre compte personnel, de l'utiliser, de prévenir les secours en cas d'accident.
Les données personnelles nous sont également indispensables dans le cadre de nos interactions avec vous pour assurer le service clients et plus généralement, dans le cadre de nos relations commerciales.
Afin d'assurer la qualité de nos Services et de procéder à leur amélioration, Racer procède également à l'établissement de statistiques générales, lesquelles font l'objet d'une procédure d'anonymisation quand le traitement de données personnelles n'apparaît pas nécessaire à la réalisation des statistiques.
•    Vous informer des Services disponibles
Sous réserve de votre accord préalable, Racer utilise également vos données personnelles pour vous informer des produits ou services disponibles auprès de Racer et de ses entités affiliées. Racer est également susceptible de vous contacter pour vous proposer de participer à des sondages afin de connaître votre avis sur les services actuels ou sur les nouveaux services potentiels pouvant être proposés par Racer.
•    Promotions, publicités et offres promotionnelles (concours, loteries, ...)
Vous pouvez participer à des concours, loteries et autres offres promotionnelles que nous pouvons vous proposer occasionnellement.
En ce qui concerne les concours, loteries et autres offres promotionnelles que nous pouvons offrir de temps à autre via l'Application ou sur le Site, nous utilisons les informations que vous fournissez au moment de l'ouverture d'un Compte.
Sous réserve des restrictions contractuelles ou légales applicables, nous pouvons également utiliser les informations pour communiquer avec vous, ou avec d'autres personnes que vous sélectionnez, à propos de nos Services, ou nos partenaires peuvent utiliser ces informations pour communiquer avec vous au sujet de concours, loteries ou autres opérations ou sur leurs produits et services.
Plus généralement, Racer peut vous envoyer des e-mails ou d'autres communications et des publicités de tiers avec des offres promotionnelles si vous acceptez de recevoir de telles communications ou publicités. Si vous ne souhaitez plus recevoir d'informations promotionnelles spéciales, de publicités ou d'autres messages de notre part ou de la part de tiers annonceurs, vous pouvez cliquer sur le lien en bas du courrier électronique ou mettre à jour vos paramètres et préférences sur l'Application. Un délai raisonnable nous est nécessaire afin de satisfaire votre demande.
Enfin, veuillez noter que Racer est susceptible de faire appel à des prestataires afin d'assurer nos opérations de promotions auprès de tiers proposant des services de réseaux sociaux, sur la base des informations dont nous disposons et notamment pour vous permettre d'assurer les meilleures mises en relation possible : vous pouvez refuser que vos informations soient utilisées à cette fin en configurant les paramètres de confidentialité directement sur les réseaux sociaux sur lesquels vous vous êtes inscrits.
•    Sécuriser nos Services
Racer sécurise vos données personnelles, ainsi que les données personnelles de tiers contre l'accès, l'utilisation ou la divulgation non autorisés. Racer sécurise les données personnelles que vous fournissez sur des serveurs informatiques dans un environnement contrôlé et sécurisé, protégé contre l'accès, l'utilisation ou la divulgation non autorisés. Lorsque des données personnelles sont transmises à d'autres sites internet, elles sont protégées à l'aide de techniques de cryptage, tel que le protocole TLS (Transport Layer Security). Néanmoins, nous vous rappelons qu'aucun système de sécurité n'est impénétrable.
•    Respecter nos obligations légales et réglementaires
Dans le cadre de la fourniture des Services, Racer est tenue à différentes obligations légales et réglementaires impliquant la conservation de vos données personnelles. Ces données peuvent également être utilisées à l'occasion d'opérations d'identification des auteurs de contenu présentant un caractère illicite.
La technologie évoluant, l'Éditeur pourrait être amené à ajouter des finalités qui ne sont pas encore prévues dans cette Charte. Nous publierons toute modification des règles de confidentialité sur cette page et, dans le cas où il s'agirait de modifications significatives, nous publierons un avertissement mis en évidence.


7. Cookies


Racer collecte automatiquement certaines informations sur le matériel et le logiciel de votre ordinateur ou appareil mobile. Ces informations incluent votre adresse IP, le type et le modèle d'appareil mobile, le type de navigateur, l'identification de l'appareil, les noms de domaine, les heures d'accès et les adresses des sites internet de référence. Cette information est utilisée par Racer pour le fonctionnement des Services, pour maintenir la qualité des Services et pour fournir des statistiques générales.


8. Destinataire des données


Les données et informations collectées sur l'Utilisateur sont destinées à certains salariés de l'Éditeur, ainsi qu'à ses éventuels sous-traitants, lesquels sont soumis au respect des mêmes règles sur la protection des données personnelles que l'Éditeur. Les données et informations collectées sur l'Utilisateur sont destinées à certains salariés de l'Éditeur, à ses éventuels sous-traitants ainsi que, pour certaines données mentionnées dans les conditions particulières, aux partenaires avec lesquelles ont été mis en place des offres personnalisées à l'attention des utilisateurs. Ces acteurs sont soumis au respect des mêmes règles sur la protection des données personnelles que l'Éditeur.
L'Éditeur se réserve le droit de transférer vos données à caractère personnel dans le cas d'un changement de son contrôle ou de la cession de tout ou partie de ses actifs, notamment par acquisition ou fusion avec une autre société.
Les données personnelles collectées ne font l'objet d'aucun transfert en dehors de l'Union Européenne.
Néanmoins, vos données peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête et notamment aux organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d'effectuer le recouvrement de créances.


9. Durée de conservation


Les données sont conservées par l'Éditeur pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Il est précisé en particulier que :
•    pour la gestion de votre compte personnel, les données sont conservées tant que votre compte est actif puis 24 heures après la demande de suppression ou 3 ans après la dernière utilisation du compte par l'Utilisateur ;
•    pour la gestion de l'abonnement à la newsletter, votre e-mail est conservé tant que vous ne manifestez pas la volonté de vous désinscrire et pendant 3 ans à compter de la dernière utilisation du compte par l'Utilisateur;
•    pour les opérations de prospection commerciale de tiers partenaires avec votre accord, les données sont conservées pendant un délai de 3 ans à compter du dernier contact résultant de votre initiative (c'est-à-dire par exemple après un achat, ou après la dernière consultation d'un site à partir d'un mail de prospection).


10. Droit d'accès, de rectification et d'opposition


Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression concernant vos données personnelles.
De façon générale, vous pouvez exercer ces droits à tout moment :
•    par email à l'adresse indiquée au point 13 ;
•    directement dans votre espace personnel sur l'Application, pour la modification.
Toute demande par email doit être obligatoirement accompagnée d'une photocopie d'une pièce d'identité conforme et valide, et sera traitée dans un délai maximum de 2 mois suivant réception.
Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés 3 Place de Fontenoy TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 Tél : 01 53 73 22 22 Fax : 01 53 73 22 00 https://www.cnil.fr/fr/vous-souhaitez-contacter-la-cnil


11. Sécurité


L'Éditeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour protéger vos données à caractère personnel, afin notamment d'empêcher qu'elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.


12. Modification


La Société peut modifier la présente Charte de confidentialité à tout moment. Vous serez informé par tous moyens des modifications apportées à la présente.
Il vous est conseillé de prendre régulièrement connaissance de la présente Charte de confidentialité afin de se tenir parfaitement informés de ses dispositions.


13. Contact


Vous pourrez contacter la Société pour toute question qu'ils pourraient avoir sur cette Charte de confidentialité par email à l'adresse suivante : [email protected]


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